Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29/05/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service AgencyHub (« le Service »), plateforme SaaS destinée aux agences gérant des opérations multi-comptes créateurs.

En utilisant le Service, l'utilisateur (« l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

AgencyHub fournit les fonctionnalités suivantes :

Gestion centralisée de comptes créateurs (OnlyFans, Mym, Fansly et autres plateformes supportées)
Stockage sécurisé de contenus avec scan antivirus
Gestion d'équipe avec rôles et permissions (RBAC)
Suivi de la performance et des revenus
Conformité multi-tenant avec isolation stricte des données

3. Inscription et compte

L'inscription au Service nécessite la création d'un compte avec :

Une adresse email valide
Un mot de passe d'au moins 8 caractères
Un nom d'agence

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte.

4. Tarification

Le Service est proposé selon plusieurs plans tarifaires (Starter, Pro, Agency) facturés mensuellement via Stripe.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA française est appliquée le cas échéant.

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation par l'Utilisateur via le portail client Stripe.

5. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
Ne pas tenter d'accéder à des données d'autres tenants
Ne pas diffuser de contenus impliquant des mineurs (tolérance zéro)
Respecter la propriété intellectuelle et les droits à l'image
Disposer des autorisations nécessaires pour les contenus uploadés

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD.

7. Propriété intellectuelle

AgencyHub conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service. L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il uploade et accorde à AgencyHub une licence limitée nécessaire au fonctionnement du Service.

8. Limitation de responsabilité

AgencyHub fournit le Service « tel quel » et met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer sa disponibilité et sa sécurité, sans garantie de résultat absolu.

AgencyHub ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via le portail Stripe. Les données sont conservées 30 jours après résiliation, puis supprimées définitivement.

AgencyHub se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, avec un préavis de 7 jours.

10. Modification des CGU

AgencyHub se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question : contact@studioagencyops.com